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Année universitaire 2019-2020

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant votre doctorat en 2019-2020

Vous devez déposer votre dossier d’inscription ou réinscription auprès de votre école doctorale entre le 2 septembre et le 8 novembre 2019.
Tout dossier incomplet ou déposé après cette date ne sera pas traité et la thèse sera déclarée en abandon.

 

Téléchargez le Guide du doctorant UBFC ! (français / english)

 

Procédure d’inscription / réinscription – Année universitaire 2019-2020

Cliquer ici pour retrouver toutes les étapes de l’inscription en doctorat

Votre inscription/réinscription se déroule en plusieurs étapes :
1/ Acquittement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (voir ci-dessous)
2/ Inscription pédagogique par vous-même sur l’application ADUM
3/ Dépôt de votre dossier d’inscription/réinscription au secrétariat de votre école doctorale*
4/ Inscription administrative par la mission doctorale

*Les doctorants de l’UFR STGI doivent s’inscrire auprès de l’UFC et donc s’adresser au secrétariat de l’école doctorale du site de Besançon.

Pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription/réinscription, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

  • Procédure d’inscription/réinscription (français)
  • Tutoriel pour l’inscription sur ADUM (français)
  • Tutoriel pour la réinscription sur ADUM (français)

Retrouvez également tous les documents liés à votre doctorat dans la rubrique « Procédures et formulaires ».

Si vous bénéficiez d’un contrat doctoral : vous devez impérativement déposer votre dossier d’inscription au secrétariat de votre école doctorale le plus tôt possible début septembre 2019.

Si votre employeur est l’Université Bourgogne Franche-Comté :
– en amont de l’inscription en thèse : votre encadrant(e) ou le porteur de projet doit faire parvenir le document « Demande de recrutement doctorant » au service RH UBFC (rh@ubfc.fr)
Attention : si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez également retourner la Convention d’accueil au service RH UBFC pour l’obtention de votre visa « Passeport Talent Chercheur »
– au moment du dépôt du dossier d’inscription au secrétariat de votre école doctorale : joindre ce dossier RH (annexe 1, annexe 2, annexe 3).

Si votre employeur est l’Université de Franche-Comté, vous devrez joindre à votre dossier d’inscription ce dossier RH.

Si votre employeur est l’Université de Bourgogne, vous devrez joindre à votre dossier d’inscription ce dossier RH.

Si votre employeur est l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard, vous devrez joindre à votre dossier d’inscription ce dossier RH.

Si vous recrutez un doctorant étranger et quelque soit l’employeur, vous devez contacter le service RH concerné en amont de l’inscription pour obtenir une convention d’accueil, nécessaire à la délivrance du Passeport Talent-Chercheur (obligatoire pour la signature du contrat doctoral).

 

Montant des droits d’inscription 2019-2020

Le montant des droits d’inscription a été fixé pour l’année 2019-2020 à 380 €.

 

>>Attention : Nouvelles modalités :


1/ Réforme de la protection sociale des étudiants

La démarche annuelle d’inscription à la sécurité sociale est supprimée depuis la rentrée 2018-2019.

Selon votre situation :
> Étudiants nationaux et internationaux : vos droits LMDE / SMEREB sont maintenus jusqu’au 31 août 2019. À partir du 1er septembre 2019, merci de vous adresser à la CPAM pour être rattachés à cette dernière.
> Primo-arrivants internationaux ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse : vous demeurez affilié(e) à la sécurité sociale de votre pays
> Primo-arrivants internationaux ressortissants d’un Etat hors UE et hors Suisse : vous devez vous affilier au régime général de l’assurance maladie (site internet d’affiliation dédié : https://etudiant-etranger.ameli.fr)

Documents à votre disposition :
– Fiche pratique : To do List d’un étudiant
– Fiche pratique : Étudiants internationaux

 

2/ Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

Depuis la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (9 mars 2018), les étudiants doivent s’acquitter d’une contribution unique de 90 euros auprès du CROUS en amont de leur inscription.

Art. L. 841-5. – I. – Une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements publics d’enseignement supérieur,  des  établissements  mentionnés  aux  articles L. 443-1 et L. 753-1 du présent code ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Avant de vous inscrire ou de vous réinscrire, vous devez vous connecter sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/, rubrique Contribution Vie étudiante et de Campus (disponible en juillet 2018)

> Connexion avec vos identifiants (si compte déjà existant) ou n° INE
> Déclaration de la ville d’étude
> Acquittement de la contribution de 91€ (en ligne par CB ou en espèces dans un Bureau de Poste)
> Réception d’une attestation, avec un n° unique à fournir obligatoirement au moment de l’inscription

Si vous êtes boursiers, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, demandeurs d’asile, vous serez exonéré de la CVEC mais vous devrez tout de même effectuer la démarche pour récupérer l’attestation à fournir obligatoirement pour votre inscription.

 

Formalités administratives pour les doctorants étrangers

 

Visa et titre de séjour

Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ni de la Suisse, pour séjourner et travailler en France durant votre thèse, vous devez effectuer des démarches administratives qui dépendent de votre situation.

1- Si vous êtes salarié (c’est-à-dire détenteur d’un contrat de travail de droit français délivré par l’établissement d’accueil (y compris les contrats de thèse CIFRE délivrés par l’entreprise)) :

Vous devez demander un visa « Passeport Talent Chercheur » sur présentation d’une convention d’accueil délivrée par l’établissement d’accueil. Le consulat vous remettra :

– soit un visa avec demande de carte séjour à l’arrivée mention « Passeport Talent chercheur » (CESEDA L 313-20 4°) : dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez vous rendre à la Préfecture de votre lieu de résidence pour y déposer votre dossier de demande de titre de séjour. Le dossier se compose de plusieurs documents administratifs dont la convention d’accueil et le contrat de travail. La Préfecture vous remet un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé est valable de 1 à 4 mois et atteste du dépôt de la demande. Ensuite vous retirez la carte de séjour à la Préfecture du lieu de votre résidence. Vous devez payer une taxe dont le montant vous sera communiqué lors du dépôt de votre dossier. Le titre de séjour qui vous sera remis aura la même durée que votre convention d’accueil.

– ou un visa de long séjour qui vaut titre de séjour (VLS-TS) mention « Passeport talent Chercheur » (CESEDA  R 311-3 9°). La 1ère année : dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez faire parvenir à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le formulaire de « demande d’attestation OFII » qui vous a été délivré avec votre visa, accompagné de la liste des pièces demandées. Vous serez ensuite convoqué à l’OFII pour faire valider votre visa, ce qui lui conférera sa valeur de « titre de séjour ». Vous devrez vous munir d’un timbre fiscal d’un coût de 250 euros. Il peut être acheté en ligne sur : www.timbresofii.fr

2ème et 3ème années: dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa valant titre de séjour, vous devrez faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour pour pouvoir rester en France. La demande se fait auprès de la préfecture du département où vous résidez. Le dossier se compose de plusieurs documents administratifs dont la convention d’accueil et le contrat de travail (signé par vous et votre employeur). La préfecture vous remet un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Ce récépissé est valable de 1 à 3 mois et atteste du dépôt de la demande. Ensuite, vous retirerez la carte de séjour temporaire à la préfecture du lieu de la demande. Vous devrez payer une taxe dont le montant vous sera communiqué lors du dépôt de votre dossier. De la même manière que pour la première année, cette taxe se règle au moyen d’un timbre fiscal, que vous pouvez vous procurer en bureau de tabac.

2- Si vous n’êtes pas salarié (boursier de votre gouvernement ou bénéficiaire d’une autre source de financement) et inscrit dans un établissement en France, vous devez obtenir un visa mention « étudiant » (CESEDA R 311-3 6). Il s’agit d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).  Ce visa autorise le travail limité à 60% de la durée légale de travail dans tous les secteurs d’activités. La 1ère année : dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez faire parvenir à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le formulaire de « Demande d’attestation OFII » qui vous a été délivré avec votre visa, accompagné des pièces demandées. Vous serez ensuite convoqué à l’OFII pour faire valider votre visa qui lui conférera sa valeur de « titre de séjour ». Vous devez, à ce moment-là, justifier de votre inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur et acquitter la taxe OFII, d’un montant de 60 euros. Cette taxe se règle au moyen d’un timbre fiscal qui peut être acheté en ligne sur www.timbreofii.fr.

2ème et 3ème années : dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa valant titre de séjour, si vous souhaitez poursuivre votre doctorat en France, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. La demande se fait auprès de la préfecture du département où vous résidez. La préfecture vous remet un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Ce récépissé est valable de 1 à 3 mois et atteste du dépôt de la demande. Ensuite, vous retirerez la carte de séjour temporaire à la préfecture du lieu de la demande. Vous devrez payer une taxe dont le montant vous sera communiqué lors de du dépôt de votre dossier. Cette taxe se règle au moyen d’un timbre fiscal que vous pouvez vous procurer en bureau de tabac.

Pour travailler : avec ce visa, vous êtes autorisé à travailler « à titre accessoire » pour une durée maximum de 964 heures par an (60 % de la durée annuelle légale du travail) sauf pour les ressortissants algériens qui ne sont pas autorisés à travailler avec un visa « étudiant ». Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.

Une autorisation provisoire de travail est requise :
– pour les étudiants algériens : l’autorisation sera toutefois limitée à 50 % de la durée annuelle du travail, soit 850 heures par an ;
– pour travailler au-delà de 964 heures par an, pour les autres ressortissants non-européens.
Dans ces 2 cas, il vous faut déposer une demande auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de votre domicile. La demande doit être accompagnée d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail et de votre titre de séjour.

Attention : tant que votre VLS-TS n’est pas validée par l’OFII ou tant que vous êtes sous récépissé de première demande, ne quittez pas le territoire français. Vous risqueriez de ne pas pouvoir rentrer en France.

 

Protection sociale

L’existence d’une couverture santé maladie / accident du travail est obligatoire pour tous. Grâce à la protection sociale, vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Vous bénéficiez également d’une assurance accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) qui vous couvre en cas d’accident survenu durant vos travaux de recherche ou pendant une formation, lors des trajets domicile-travail ainsi qu’à l’occasion de stages en France ou à l’étranger. Si vous êtes salarié, vous cotisez également pour le risque chômage et la retraite. Vous bénéficiez des prestations invalidité et décès et avez droit à des indemnités pour congé maternité et pour congé parental.

1- Si vous êtes salarié pendant toute la durée de votre thèse : vous bénéficiez de la protection sociale des salariés (régime général). Les cotisations sont déduites directement de votre salaire. C’est la CPAM de Paris qui gère votre affiliation :

Assurance Maladie de Paris
SRI / Talents
75948 PARIS cedex 9

Plateforme téléphonique français / anglais : 0811 36 36 46

2- Si vous n’êtes pas salarié : inscrits pour la 1re fois à la rentrée 2018 : vous devez vous affilier obligatoirement et gratuitement à la CPAM sur un site dédié etudiant-etranger.ameli.fr / foreign-student.ameli.fr. Plus d’informations sur https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudes-stages/etudiant#text_215

Attention ! Si vous n’êtes ni inscrit en doctorat dans un établissement français, ni salarié, vous ne bénéficiez pas de la sécurité sociale. Il est obligatoire de souscrire à une assurance santé privée.

 

Pour vous aider dans vos démarches de droit au séjour en France

Vous pouvez consulter le site Internet de Campus France (https://www.campusfrance.org/fr), rubrique « S’organiser ».

Vous pouvez également prendre contact avec le Centre Euraxess (http://www.euraxess.fr/fr) le plus proche :

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